Sommes exigibles par le syndic aux copropriétaires pour régler charges, travaux ou toute autre dépense relative à l'entretien d'un immeuble ou d'un ensemble de maisons.
Ces termes désignent également les sommes appelées par le promoteur aux acquéreurs au fur et à mesure de l'avancement des travaux dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement.
[08/02/2016]
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Appel de fonds
Sommes exigibles par le syndic aux copropriétaires pour régler charges, travaux ou toute autre dépense relative à l'entretien d'un immeuble ou d'un ensemble de maisons.
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