Définition : Certificat d'urbanisme

Document administratif qui indique si un terrain est constructible ou non et réunit l'ensemble des dispositions d'urbanisme qui lui sont applicables.

[08/02/2016]

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Urbanisme

Art d'organiser et d'aménager tout ce qui est urbain : agglomérations, villes et villages.

Certificat d'urbanisme

Document administratif qui indique si un terrain est constructible ou non et réunit l'ensemble des dispositions d'urbanisme qui lui sont applicables.

Certificat de conformité

Certificat délivré par le maire ou le préfet dans les 30 jours suivant la fin des travaux pour attester que les travaux réalisés sont conformes au permis de construire initial. ...

Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme. Il s'agit du principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan ...