Accord contractuel entre un vendeur et un acheteur Le vendeur cède la propriété de son bien et s'engage à la livrer à l'acheteur ou acquéreur, contre rémunération.
[08/02/2016]
Principales pages traitant de la définition "Contrat de vente"
Recherche tous ces termes : Contrat et venteAutres recherches : Contrat, vente
Résultats de votre recherche
Contrat de réservation
Avant-contrat par lequel un vendeur s'engage à réserver à un acheteur tout ou une partie d'un immeuble à construire contre un dépôt de garantie. Egalement appelé " contrat préliminaire ". ...
En savoir plusContrat de vente
Accord contractuel entre un vendeur et un acheteur Le vendeur cède la propriété de son bien et s'engage à la livrer à l'acheteur ou acquéreur, contre rémunération.
En savoir plusVente en bloc
On parle de vente « en bloc » lorsqu'un promoteur vend tout ou partie (plusieurs logements, cage d'escalier complète, immeuble…) de son programme immobilier à un même acquéreur.
En savoir plusActe de vente
C'est le contrat définitif, conclu devant un notaire, qui rend l'acquéreur propriétaire d'un bien immobilier.
En savoir plusContrat de promotion immobilière
Le contrat de promotion immobilière est un contrat de construction particulier définit aux articles 1831 et suivants du Code civil. Ces articles disposent que le contrat de promotion immobilière est ...
En savoir plus