Impôts émis par les collectivités locales : municipalité, département, région.
[08/02/2016]
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Impôt local que doivent acquitter tous les propriétaires. Egalement appelé taxe foncière, son montant varie selon le lieu d'habitation et la surface du bien.
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Avantage fiscal (baisse d'impôt ou réduction de l'assiette de calcul), accordé sous certaines conditions définies par la loi de finances de l'année en cours.
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Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme. Il s'agit du principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan ...
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Ils sont destinés aux activités de production ou de petite distribution. Ils permettent à une entreprise de regrouper toutes ses fonctions dans un même lieu.
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