Sommes exigibles par le syndic aux copropriétaires pour régler charges, travaux ou toute autre dépense relative à l'entretien d'un immeuble ou d'un ensemble de maisons.
La Vente en Etat Futur d'Achèvement est un contrat par lequel le promoteur vend des logements neufs alors que la construction de ceux-ci n'est pas achevée. Une fois l'acte de ...
Conformément à la règlementation en vigueur en France et dans l'Union Européenne, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et ...