Couvrant un bâtiment contre les risques décennaux ou biennaux de la construction, l'assurance dommages ouvrages doit être souscrite avant le début d'un chantier par le constructeur. Elle garantit la réparation ...
Le maître d'ouvrage est le donneur d'ordre au profit duquel l'ouvrage est réalisé, souvent le propriétaire de l'ouvrage et/ou commanditaire des travaux.
La Vente en Etat Futur d'Achèvement est un contrat par lequel le promoteur vend des logements neufs alors que la construction de ceux-ci n'est pas achevée. Une fois l'acte de ...