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Cahier des clauses administratives particulières
C'est un document contractuel établi dans le but de fixer les dispositions administratives à chaque marché. Il est réalisé par l'acheteur.
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Conformément à la règlementation en vigueur en France et dans l'Union Européenne, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et ...
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