La SHON est une mesure de superficie des planchers pour les projets de construction immobilière. Elle a pour objectif de vérifier que la densité des constructions respecte le Coefficient d'Occupation des Sols (COS) applicable au terrain et de constituer l'assiette pour le calcul des taxes liées à la construction du bâtiment (TLE, TDENS, CAUE…)
La SHON se calcule en soustrayant à la Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) certaines surfaces, comme par exemple :
- surfaces des combles et des sous-sols dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m ;
- surfaces des toitures-terrasses, des balcons et des parties non closes situées au rez-de-chaussée,
- surfaces affectées à l'usage de locaux techniques situés en sous-sol et en combles
- ...
[05/10/2012]
Principales pages traitant de la définition "Surface Hors ¼uvre Nette"
Recherche tous ces termes : Surface et Hors et ¼uvre et NetteAutres recherches : Surface, Hors, ¼uvre, Nette
Résultats de votre recherche
Surface de plancher
La surface de plancher (SDP) est, en France, une unité de calcul des surfaces de constructions créée par l'ordonnance no 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces ...
En savoir plusSurface Hors ¼uvre Nette
La SHON est une mesure de superficie des planchers pour les projets de construction immobilière. Elle a pour objectif de vérifier que la densité des constructions respecte le Coefficient d'Occupation des ...
En savoir plusSurface Hors ¼uvre Brute
Cette surface est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau d'une construction, des surfaces des toitures-terrasses, des balcons ou loggias et des surfaces non closes situées ...
En savoir plusLa VEFA
La Vente en Etat Futur d'Achèvement est un contrat par lequel le promoteur vend des logements neufs alors que la construction de ceux-ci n'est pas achevée. Une fois l'acte de ...
En savoir plus