Définition : Cahier des clauses administratives particulières

C'est un document contractuel établi dans le but de fixer les dispositions administratives à chaque marché. Il est réalisé par l'acheteur.

[08/02/2016]

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Cahier des clauses administratives particulières

C'est un document contractuel établi dans le but de fixer les dispositions administratives à chaque marché. Il est réalisé par l'acheteur.

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